CGV-Mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute personne effectuant un achat sur le site www.galerie-emeraude.com. La vente des articles proposés sur ce site et à travers ce dernier est exclusivement réservée à des consommateurs au sens de l’article liminaire du code de la consommation.

Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des Produits. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 1 - IDENTITE DU VENDEUR PROFESSIONNEL

Les articles disponibles sur le site www.galerie-emeraude.com sont proposés à la vente par S.A.S DA.RK Minéral, station 1800, Puy-st-Vincent 05290, France, enregistré au tribunal du commerce sous le numéro 908 872 443 RCS ci après appelé GALERIE EMERAUDE. Contact : galerie-emeraude@gmail.com

ARTICLE 2 - CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Les produits et offres sur le site www.galerie-emraude.com s'adressent à des consommateurs possédant une adresse de livraison en France, en Suisse ou en Belgique. Il est précisé que toute commande effectuée sur le site est une commande avec obligation de paiement.

Toute commande vaut acceptation de la description des Produits et des tarifs indiqués le jour de la commande.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Le Client déclare être juridiquement capable de conclure le présent Contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Une fois la commande réglée via les différentes plateformes de paiement proposées, une confirmation de commande est adressée par e-mail à l’adresse indiqué par le client.

Lors de la passation de commande ou de la création de compte client, le Client s'engage à fournir des données exactes, à jour, complètes et à en préserver l'exactitude.

Le Client s'engage à ne pas créer de compte sous une fausse identité. Il appartient au Client de mettre à jour les données le concernant.

L'accès au Compte Client est protégé par un mot de passe personnel et confidentiel auquel le vendeur n’a pas d’accès.

Le Client s'engage à le conserver secret et à ne le communiquer à des tiers à quelque titre que ce soit.

Le Client est responsable de son mot de passe.

ARTICLE 3 - PRODUITS

Les Produits sont décrits dans la section « description » sur chaque page correspondante. Les caractéristiques essentielles sont décrites avec la plus grande exactitude possible pour chaque Produit sur la page correspondante du catalogue en ligne. Galerie Emeraude ne pourrait engager sa responsabilité si toutefois des erreurs ou omissions ont pu se produire. Pour rappel il s’agit d’article réaliser à la main et dont le rendu qui peut être irrégulier fait parti du charme de l’artisanat et du fait main.

Le Client est informé que selon les appareils et le type d’écrans utilisés, le rendu des visuels et en particulier la teinte et l’intensité des couleurs peuvent varier, sans que Galerie emeraude ne puisse en être tenue responsable.

Les photos représentant les produits n'ont qu'une valeur indicative, le rendu des visuels et en particulier la teinte et l'intensité des couleurs peuvent varier selon les appareils ou le type d'écran utilisés. Ces photos, tout comme les textes illustrant les produits, n'entrent pas dans le champs contractuels.

Galerie Emeraude pourrait, du fait de ses fournisseurs, être amené à livrer au CLIENT un article de composition légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure.

ARTICLE 4 - PRIX

L'accès au Site se fait par le biais d'Internet. Les frais d'accès au réseau Internet au moyen d'un service de communication à distance sont à la charge du Client.

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur pour la France au jour de la commande.

Les prix annoncés sur le site ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont en principe à la charge du Client. Le montant des frais de livraison associé à chaque option de livraison est indiqué au cours du processus de commande, avant que le Client ne fasse son choix.

Par exception à ce qui précède, les frais d’envoi sont offerts en France métropolitaine, en Belgique et en Suisse avec Colissimo France.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

GALERIE EMERAUDE réalise chaque bijou présent sur le site à la main, il faut compter environ 5 à 6 semaines pour recevoir le produit.

Les modes de livraison suivants sont proposés sur le site : Colissimo contre signature.

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine, en Suisse et en Belgique.

GALERIE EMERAUDE s’engage à livrer les produits dans les délais suivants, qui s’entendent à compter de l'envoi de la commande :

Entre 4 et 10 jours ouvrés en France métropolitaine via Colissimo contre signature ( 2 à 3 jours de délai constaté)
Entre 5 et 12 jours ouvrés en Suisse et en Belgique via Colissimo contre signature ( 3 à 5 jours de délai constaté)

Les délais suivants nous ont été communiqués par nos prestataires de transport, et ne sont indiqués qu'à titre indicatif :

Ils ne pourront être respectés dans certains cas :

- Pic d'activité exceptionnel (premier jour des solde, offres promotionnels …) ;

- Jour férié en France ;

- Absence de réception du paiement du CLIENT dans les temps.

Cette liste est non exhaustive.

UN EMAIL AVEC LE NUMERO DE SUIVI SERA FOURNI AU CLIENT POUR QU’IL PUISSE SUIVRE SON COLIS.

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du Produit au moment de la livraison et doit signaler aussitôt au livreur les réserves qu'il entend émettre au sujet de l'état du Produit livré, afin qu'elles soient mentionnées sur le document de transport : emballage abîmé, dommage subi, conformité par rapport à la commande, etc.

Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit livré par rapport aux informations données lors de la présentation du Produit sur le Site, de même que toute avarie liée au transport, doit être confirmée par le Client à GALERIE EMERAUDE dans les 48 heures qui suivent la réception du Produit, par e-mail à l'adresse suivante : galerie-emeraude@gmail.com.

Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des non-conformités, avaries ou défauts constatés.

À défaut de réclamation effectuée dans le délai et conditions précités, les Produits livrés seront réputés acceptés par le Client.

En signalant le vice ou la non-conformité du Produit, le Client obtiendra une autorisation de retour de la part de GALERIE EMERAUDE précisant l'adresse et les modalités de retour des Produits.

Dans le cas où le Client retournerait le Produit pour un défaut de conformité avéré et confirmé par GALERIE EMERAUDE, les frais de retour seront pris en charge par GALERIE EMERAUDE au moyen d'un bon de retour ou à défaut en remboursant le Client du montant réel desdits frais (le justificatif des frais de port doit obligatoirement être joint au colis ; en cas d'absence, aucun remboursement ne pourra être exigé par le Client).

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Les moyens de paiement proposés sur le site pour un paiement comptant à la commande sont les suivants : Paypal, Carte de crédit via Stripe (Visa, MasterCard, American Express), Shop Pay et Klarna.

Le paiement en plusieurs fois sans frais est proposé grâce à la solution Klarna.

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, modifié par ordonnance n°2021-1734 du 22 décembre 2021-art 6-Cas n°3, le Client « consommateur » au sens de l’article liminaire du Code de la Consommation qui conclut un contrat par le biais d'un moyen de communication à distance d’un article réalisé sur mesure, à la commande renonce à son délai de rétractation de quatorze (14) jours.

Le client « consommateur » accepte de renoncer à son droit de rétractation en passant sa commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à renoncer à son droit de rétractation.

ARTICLE 8 - DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles par le Client sur le Site à tout moment et elles sont systématiquement soumises au Client avant toute commande et au moment de l'enregistrement de la commande.

Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions générales de vente, ou de ne pas exiger l'application d'une stipulation quelconque de la convention issue desdites Conditions ne pourra en aucun cas être interprétée, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d'exercer ladite prérogative dans l'avenir, ou au droit d'exiger l'exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.

Compte tenu des évolutions possibles du Site, GALERIE EMERAUDE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En conséquence, GALERIE EMERAUDE invite le Client à consulter les Conditions Générales de Vente avant toute nouvelle commande. Les Conditions Générales de Vente alors en vigueur seront applicables à toutes les commandes passées à compter de leur date de mise en ligne.

MENTIONS LÉGALES

L’hébergement du site est assuré par la société Shopify Inc dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada.
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